Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont lebonproduit collecte et traite les données à caractère personnel, en application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »). lebonproduit applique le principe de minimisation : nous ne traitons que les données strictement nécessaires au fonctionnement du service.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [à compléter : dénomination], dont le siège est situé [adresse]. Contact : contact@lebonproduit.io.
2. Délégué à la protection des données (DPO)
[à compléter le cas échéant] : coordonnées du DPO si un délégué est désigné. À défaut de désignation obligatoire, toute question relative à vos données peut être adressée à contact@lebonproduit.io.
3. Données que nous traitons
Selon votre utilisation du service, les données suivantes peuvent être traitées :
- Données de localisation : position transmise par votre navigateur (si vous l’autorisez) ou ville / code postal que vous saisissez. Elles servent à afficher les produits proches de vous. Votre dernière localisation est conservée uniquement dans votre navigateur (stockage local) et n’est pas enregistrée sur nos serveurs.
- Favoris et alertes : produits et boutiques que vous enregistrez, et alertes « prévenez-moi ». Ces informations sont stockées localement dans votre navigateur, sans compte ni transmission à nos serveurs.
- Requêtes de recherche sans résultat : lorsqu’une recherche ne renvoie aucun produit, la requête et la ville concernée peuvent être conservées de façon agrégée pour identifier les produits manquants. Ces données ne permettent pas de vous identifier.
- Données de contact : si vous utilisez le formulaire de contact, les informations que vous y renseignez (nom, e-mail, message) sont traitées pour répondre à votre demande.
- Données techniques : données de connexion et journaux (adresse IP, type de navigateur, horodatage) générés par nos hébergeurs pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.
Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD et ne réalisons aucun profilage ni décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Fournir le service de recherche géolocalisée | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — vous fournir le service demandé |
| Mémoriser vos préférences (localisation, favoris) dans votre navigateur | Stockage strictement nécessaire au service que vous demandez (art. 82 loi I&L) |
| Convertir une adresse en coordonnées (géocodage) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — répondre à votre recherche |
| Améliorer le référentiel via les recherches sans résultat (données agrégées) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — qualité du service |
| Répondre à vos demandes via le formulaire de contact | Intérêt légitime / mesures précontractuelles (art. 6.1.f / 6.1.b) |
| Assurer la sécurité et prévenir la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) / obligation légale (art. 6.1.c) |
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques (sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD), agissant sur nos instructions :
- Vercel Inc. — hébergement et distribution de l’application.
- Neon — hébergement de la base de données (Union européenne, Francfort).
- Meilisearch Cloud — index de recherche (Union européenne, Paris).
- Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr, service public français) — géocodage des adresses saisies. Seule l’adresse saisie est transmise, sans donnée vous identifiant.
6. Transferts hors Union européenne
Les données de la plateforme sont hébergées dans l’Union européenne. Certaines opérations techniques peuvent toutefois impliquer un prestataire établi hors UE (notamment pour la distribution de l’application). Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne. [à valider par le DPO selon les prestataires retenus]
7. Durées de conservation
- Localisation, favoris, alertes (stockage local) : conservés dans votre navigateur jusqu’à ce que vous les supprimiez (effacement des données du site).
- Recherches sans résultat (agrégées) : conservées le temps nécessaire à l’amélioration du référentiel, sous forme non identifiante.
- Demandes de contact : conservées le temps du traitement de la demande, puis archivées au maximum 3 ans à compter du dernier contact.
- Journaux techniques : conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité, conformément aux recommandations en vigueur (généralement jusqu’à 12 mois).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (hébergement dans l’Union européenne, chiffrement des échanges via HTTPS, accès d’administration protégés). Aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données et d’information ;
- Droit de rectification des données inexactes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
La plupart des données restant stockées dans votre navigateur, vous pouvez les supprimer vous-même en vidant le stockage local du site (voir la politique cookies). Pour exercer vos droits sur les autres traitements, écrivez à contact@lebonproduit.io. Nous répondons dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
11. Cookies et traceurs
L’utilisation des cookies et du stockage local est détaillée dans notre politique cookies.
12. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.