lebonproduit

Mentions légales

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026

Document en cours de finalisation. lebonproduit est un service en cours de constitution. Les informations relatives à l’éditeur signalées [à compléter] seront renseignées dès l’immatriculation de la structure. Ce texte doit être validé par un conseil juridique avant l’ouverture publique.

Conformément à l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site lebonproduit est édité par :

  • Dénomination / Raison sociale : [à compléter : nom de la société ou « Nom Prénom, entrepreneur individuel »]
  • Forme juridique : [à compléter : SAS, SARL, EI…]
  • Capital social : [à compléter, le cas échéant]
  • Siège social : [à compléter : adresse complète]
  • Numéro RCS : [à compléter], greffe de [ville]
  • SIREN / SIRET : [à compléter]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter, le cas échéant]
  • Adresse e-mail : contact@lebonproduit.io
  • Téléphone : [à compléter]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [à compléter : nom du représentant légal], en sa qualité de représentant légal de l’éditeur.

3. Hébergement

Le site est hébergé et distribué par :

  • Hébergeur applicatif : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.
  • Base de données : Neon (hébergement de la base PostgreSQL), région Union européenne (Francfort, Allemagne).
  • Moteur de recherche : Meilisearch Cloud, région Union européenne (Paris, France).

Les données de la plateforme (base de données et index de recherche) sont localisées dans l’Union européenne. Certaines opérations techniques de distribution peuvent transiter par des prestataires établis hors UE ; les garanties correspondantes sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

4. Objet du service

lebonproduit est un moteur de recherche de produits disponibles dans des boutiques physiques. lebonproduit ne vend aucun produit, ne perçoit aucune commission et n’intervient pas dans les transactions entre les utilisateurs et les commerçants. Les prix, disponibilités et informations affichés sont fournis à titre indicatif ; l’achat s’effectue directement en boutique, aux conditions du commerçant concerné.

5. Propriété intellectuelle

La marque « lebonproduit », le logo, la charte graphique, les textes, l’arborescence et les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite de l’éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon.

Les marques, dénominations de produits, logos et visuels de tiers cités appartiennent à leurs titulaires respectifs. Les illustrations produit affichées par défaut sont des visuels génériques créés par lebonproduit en l’absence de photographie fournie par le commerçant ; elles ne représentent pas fidèlement le produit réel.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, et l’usage des traceurs dans notre politique cookies, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

7. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. Les prix et disponibilités évoluent et sont donnés à titre indicatif : vérifiez auprès de la boutique avant de vous déplacer. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un déplacement inutile, d’une indisponibilité ou d’un écart de prix constaté en boutique. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur le contenu desquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle.

8. Signalement d’un contenu

Chaque fiche produit permet de « Signaler une erreur ». Pour toute autre demande (retrait d’une information, réclamation), contactez l’éditeur à l’adresse contact@lebonproduit.io.

9. Médiation de la consommation

lebonproduit ne conclut pas de vente de biens ou de services avec les consommateurs et n’est donc pas, en l’état, soumis à l’obligation de recours à un médiateur de la consommation (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation). En cas d’évolution du service vers une relation contractuelle avec des consommateurs, les coordonnées d’un médiateur agréé seront ajoutées ici : [à compléter le cas échéant].

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.